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SCI CLEMENTINE

Fermée
Siren392 952 966SCI62490 VITRY-EN-ARTOISRadiée le 09 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 952 966, SCI CLEMENTINE est une SCI créée le 27 mars 2000. Son siège social est situé 32 rue de la Grande Chapelle, 62490 Vitry-en-Artois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL COURMONT en qualité de liquidateur. La radiation de SCI CLEMENTINE date du 9 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CLEMENTINE

Dénomination
SCI CLEMENTINE
SIREN
392 952 966
SIRET (siège)
392 952 966 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62392952966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 952 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 2000
Date de radiation
09 septembre 2026
Siège social
32 RUE DE LA GRANDE CHAPELLE, 62490, VITRY-EN-ARTOIS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI CLEMENTINE

La Société a pour objet : 1/ l'acquisition de tous immeubles et de tous terrains ; 2/ l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire ; 3/ l'entretien et, éventuellement, l'aménagement de ces biens et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.

Finances de SCI CLEMENTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENTINE

DC

DANIEL COURMONT

Liquidateur

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLEMENTINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62490 VITRY-EN-ARTOISSiègeFermé

    392 952 966 00019 · ouvert le 06 octobre 1993 · NAF 702A

  • 59500 DOUAIFermé

    392 952 966 00027 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLEMENTINE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 12 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI CLEMENTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENTINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENTINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Liquidateur : COURMONT DANIEL -

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI CLEMENTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENTINE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENTINE est 392 952 966. Le SIRET de son siège social est 392 952 966 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62392952966.

Qui dirige SCI CLEMENTINE ?

SCI CLEMENTINE est dirigée par DANIEL COURMONT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENTINE ?

Le siège social de SCI CLEMENTINE est situé 32 rue de la Grande Chapelle, 62490 Vitry-en-Artois.

SCI CLEMENTINE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CLEMENTINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 septembre 2026.

SCI CLEMENTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENTINE.

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