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SCI CLEVAL

Active
Siren429 791 718SCI21550 LADOIX-SERRIGNYCréée le 20 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CLEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 791 718. Son siège social est situé Hameau de Buisson Ladoix Serrigny, 21550 Ladoix-Serrigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS PHILIBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLEVAL

Dénomination
SCI CLEVAL
SIREN
429 791 718
SIRET (siège)
429 791 718 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47429791718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 791 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2000
Siège social
HAMEAU DE BUISSON LADOIX SERRIGNY, 21550, LADOIX-SERRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEVAL

LOCATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON

Finances de SCI CLEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEVAL

DP

DENIS PHILIBERT

Gérant

Depuis la création (20 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CLEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21550 LADOIX-SERRIGNYSiègeActif

    429 791 718 00019 · ouvert le 07 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI CLEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CLEVAL est 429 791 718. Le SIRET de son siège social est 429 791 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47429791718.

Qui dirige SCI CLEVAL ?

SCI CLEVAL est dirigée par DENIS PHILIBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLEVAL ?

Le siège social de SCI CLEVAL est situé Hameau de Buisson Ladoix Serrigny, 21550 Ladoix-Serrigny.

SCI CLEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEVAL.

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