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SCI CLOMAT

Active
Siren479 362 105SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 04 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 362 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av de Limburg, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE LEMOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOMAT

Dénomination
SCI CLOMAT
SIREN
479 362 105
SIRET (siège)
479 362 105 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23479362105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 362 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2004
Siège social
36 AV DE LIMBURG, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOMAT

Acquisition, édification, administration, exploitation d'immeubles.

Finances de SCI CLOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOMAT

DL

DOMINIQUE LEMOINE

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2004) · 22 ans

PM

PASCALE MARETTE

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CLOMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    479 362 105 00013 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOMAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CLOMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOMAT ?

Le numéro SIREN de SCI CLOMAT est 479 362 105. Le SIRET de son siège social est 479 362 105 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23479362105.

Qui dirige SCI CLOMAT ?

SCI CLOMAT est dirigée par DOMINIQUE LEMOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOMAT ?

Le siège social de SCI CLOMAT est situé 36 av de Limburg, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI CLOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOMAT.

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