SCI CLOS DE JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLOS DE JEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 464 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Caillavet, 82200 Moissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE AUVRAY en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOS DE JEAN
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DE JEAN
- SIREN
- 797 464 708
- SIRET (siège)
- 797 464 708 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07797464708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 464 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2013
- Siège social
- 12 RUE CAILLAVET, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS DE JEAN
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI CLOS DE JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DE JEAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean-Jacques, René TROUETTE-DARTIGUES
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2013 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLOS DE JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
797 464 708 00016 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS DE JEAN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLOS DE JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS DE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOS DE JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS DE JEAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOS DE JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLARMONT Valérie, Madeleine, Eugénie ; Gérant : TROUETTE Claude, Françoise, Germaine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-27 · Début d'activité : 2013-09-10
- création
Date d'effet : 27 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI CLOS DE JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DE JEAN ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DE JEAN est 797 464 708. Le SIRET de son siège social est 797 464 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07797464708.
Qui dirige SCI CLOS DE JEAN ?
SCI CLOS DE JEAN est dirigée par CLAUDE AUVRAY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DE JEAN ?
Le siège social de SCI CLOS DE JEAN est situé 12 rue Caillavet, 82200 Moissac.
SCI CLOS DE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DE JEAN.
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