SCI CLOS DES ROSES
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 968,05 €
SCI CLOS DES ROSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 946 248. Elle est domiciliée Villeneuve les Aiguieres, 83370 Frejus. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CLAUDE MATHIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 décembre 2017.
Fiche d'identité de SCI CLOS DES ROSES
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DES ROSES
- SIREN
- 337 946 248
- SIRET (siège)
- 337 946 248 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91337946248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 946 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 968,05 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 juin 1986
- Date de radiation
- 29 décembre 2017
- Siège social
- VILLENEUVE LES AIGUIERES, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI CLOS DES ROSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DES ROSES
INSEEÉtablissements de SCI CLOS DES ROSES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeFermé
337 946 248 00016 · ouvert le 17 juin 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CLOS DES ROSES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CLOS DES ROSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DES ROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CLOS DES ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS DES ROSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 09 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI CLOS DES ROSES
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DES ROSES ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DES ROSES est 337 946 248. Le SIRET de son siège social est 337 946 248 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91337946248.
Qui dirige SCI CLOS DES ROSES ?
SCI CLOS DES ROSES est dirigée par CLAUDE MATHIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DES ROSES ?
Le siège social de SCI CLOS DES ROSES est situé Villeneuve les Aiguieres, 83370 Frejus.
SCI CLOS DES ROSES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CLOS DES ROSES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 décembre 2017.
SCI CLOS DES ROSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DES ROSES.
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