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SCI CLOS DU MERLE

Active
Siren408 724 995SCI06130 GRASSECréée le 29 août 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
610 k€

SCI CLOS DU MERLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1996, identifiée par le SIREN 408 724 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 av Sidi Brahim, 06130 Grasse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). LAUR SYLVAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOS DU MERLE

Dénomination
SCI CLOS DU MERLE
SIREN
408 724 995
SIRET (siège)
408 724 995 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34408724995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 724 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609 796,07 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 août 1996
Siège social
109 AV SIDI BRAHIM, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS DU MERLE

Location immobilière

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Finances de SCI CLOS DU MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS DU MERLE

L

LAUR SYLVAIN

Gérant

Depuis la création (29 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CLOS DU MERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    408 724 995 00019 · ouvert le 12 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLOS DU MERLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 1996

  • Acte

Conformité de SCI CLOS DU MERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS DU MERLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS DU MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS DU MERLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1996

Questions fréquentes sur SCI CLOS DU MERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU MERLE ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DU MERLE est 408 724 995. Le SIRET de son siège social est 408 724 995 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34408724995.

Qui dirige SCI CLOS DU MERLE ?

SCI CLOS DU MERLE est dirigée par LAUR SYLVAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DU MERLE ?

Le siège social de SCI CLOS DU MERLE est situé 109 av Sidi Brahim, 06130 Grasse.

SCI CLOS DU MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS DU MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS DU MERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU MERLE.

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