SCI CLOS LES CHARMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI CLOS LES CHARMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 763 790. Son siège social est situé 2 rue du 19 Mars 1962, 70290 Plancher-Bas. SCI CLOS LES CHARMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALBERT JACOBS, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLOS LES CHARMES
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS LES CHARMES
- SIREN
- 452 763 790
- SIRET (siège)
- 452 763 790 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91452763790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 763 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 avril 2004
- Siège social
- 2 RUE DU 19 MARS 1962, 70290, PLANCHER-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS LES CHARMES
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS LES CHARMES
INSEEÉtablissements de SCI CLOS LES CHARMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70290 PLANCHER-BASSiègeActif
452 763 790 00014 · ouvert le 28 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS LES CHARMES
INPIConformité de SCI CLOS LES CHARMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS LES CHARMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS LES CHARMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI CLOS LES CHARMES
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS LES CHARMES ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS LES CHARMES est 452 763 790. Le SIRET de son siège social est 452 763 790 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91452763790.
Qui dirige SCI CLOS LES CHARMES ?
SCI CLOS LES CHARMES est dirigée par ALBERT JACOBS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLOS LES CHARMES ?
Le siège social de SCI CLOS LES CHARMES est situé 2 rue du 19 Mars 1962, 70290 Plancher-Bas.
SCI CLOS LES CHARMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS LES CHARMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS LES CHARMES.
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