SCI CLOSTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 382 059, SCI CLOSTER est une société civile créée le 1er octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 av du Saleve, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI CLOSTER
INSEE- Dénomination
- SCI CLOSTER
- SIREN
- 515 382 059
- SIRET (siège)
- 515 382 059 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42515382059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 382 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 octobre 2009
- Siège social
- 100 AV DU SALEVE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOSTER
Supports juridiques de programmes
Finances de SCI CLOSTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOSTER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI CLOSTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif
515 382 059 00019 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CLOSTER
INPIComptes annuels de SCI CLOSTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOSTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOSTER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLOSTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 août 2013. Clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2016 · publié le 17 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 13/2553
Jugement du 20 août 2013 · publié le 09 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 juin 2013 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOSTER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOSTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOSTER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 13/2553
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 juin 2013 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-15 · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI CLOSTER
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOSTER ?
Le numéro SIREN de SCI CLOSTER est 515 382 059. Le SIRET de son siège social est 515 382 059 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42515382059.
Où se situe le siège social de SCI CLOSTER ?
Le siège social de SCI CLOSTER est situé 100 av du Saleve, 01220 Divonne-les-Bains.
SCI CLOSTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOSTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOSTER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CLOSTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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