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SCI CLOT

Active
Siren487 505 000SCI48500 LA CANOURGUECréée le 15 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOT est une SCI immatriculée le 15 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 505 000. Le siège social de l'entreprise se trouve Busses Montjeziej, 48500 La Canourgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHLOE BENTROVATO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOT

Dénomination
SCI CLOT
SIREN
487 505 000
SIRET (siège)
487 505 000 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34487505000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 505 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
BUSSES MONTJEZIEJ, 48500, LA CANOURGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOT

l'administration, l'exploitation par bail, la location de tous immeubles bâtis ou non qui seront apportés à la société ou acquis par elle

Finances de SCI CLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOT

CB

CHLOE BENTROVATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

,B

, en qualité d'associée BENTROVATO

agrément d'associée cogérante · de novembre 2008 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48500 LA CANOURGUESiègeActif

    487 505 000 00017 · ouvert le 08 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENTROVATO Chloé Anna Lucie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    agrément d'associée cogérante : BENTROVATO (Chloé), en qualité d'associée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CLOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOT ?

Le numéro SIREN de SCI CLOT est 487 505 000. Le SIRET de son siège social est 487 505 000 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34487505000.

Qui dirige SCI CLOT ?

SCI CLOT est dirigée par CHLOE BENTROVATO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CLOT ?

Le siège social de SCI CLOT est situé Busses Montjeziej, 48500 La Canourgue.

SCI CLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOT.

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