Checkers

SCI CLOTEMARIE

Active
Siren792 208 274SCI31140 SAINT-ALBANCréée le 03 avril 2013

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CLOTEMARIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 208 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Saint-Hubert, 31140 Saint-Alban. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOSSELYNE FONTANA, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLOTEMARIE

Dénomination
SCI CLOTEMARIE
SIREN
792 208 274
SIRET (siège)
792 208 274 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92792208274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 208 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 avril 2013
Siège social
3 IMP SAINT-HUBERT, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLOTEMARIE

Acquisition, propriété, administration, gestion, revente.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CLOTEMARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOTEMARIE

JF

JOSSELYNE FONTANA

Gérant

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

CS

CHRISTOPHE SCARCELLA

Gérant

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

CS

CHLOE SCARCELLA

Autre

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

MS

MARIE SCARCELLA

Autre

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CLOTEMARIE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeActif

    792 208 274 00011 · ouvert le 13 mars 2013 · NAF 6820A

  • 31140 SAINT-ALBANActif

    792 208 274 00029 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOTEMARIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2022

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Conformité de SCI CLOTEMARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOTEMARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOTEMARIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOTEMARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOTEMARIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-13

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI CLOTEMARIE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOTEMARIE ?

Le numéro SIREN de SCI CLOTEMARIE est 792 208 274. Le SIRET de son siège social est 792 208 274 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92792208274.

Qui dirige SCI CLOTEMARIE ?

SCI CLOTEMARIE est dirigée par JOSSELYNE FONTANA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOTEMARIE ?

Le siège social de SCI CLOTEMARIE est situé 3 Imp Saint-Hubert, 31140 Saint-Alban.

SCI CLOTEMARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOTEMARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOTEMARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOTEMARIE.