SCI CLOTEMARIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CLOTEMARIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 208 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Saint-Hubert, 31140 Saint-Alban. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOSSELYNE FONTANA, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLOTEMARIE
INSEE- Dénomination
- SCI CLOTEMARIE
- SIREN
- 792 208 274
- SIRET (siège)
- 792 208 274 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92792208274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 208 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 avril 2013
- Siège social
- 3 IMP SAINT-HUBERT, 31140, SAINT-ALBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOTEMARIE
Acquisition, propriété, administration, gestion, revente.
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Finances de SCI CLOTEMARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOTEMARIE
INSEEÉtablissements de SCI CLOTEMARIE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31140 SAINT-ALBANSiègeActif
792 208 274 00011 · ouvert le 13 mars 2013 · NAF 6820A
- 31140 SAINT-ALBANActif
792 208 274 00029 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOTEMARIE
INPIConformité de SCI CLOTEMARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOTEMARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOTEMARIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOTEMARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOTEMARIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-13
- création
Date d'effet : 03 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI CLOTEMARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOTEMARIE ?
Le numéro SIREN de SCI CLOTEMARIE est 792 208 274. Le SIRET de son siège social est 792 208 274 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92792208274.
Qui dirige SCI CLOTEMARIE ?
SCI CLOTEMARIE est dirigée par JOSSELYNE FONTANA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOTEMARIE ?
Le siège social de SCI CLOTEMARIE est situé 3 Imp Saint-Hubert, 31140 Saint-Alban.
SCI CLOTEMARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOTEMARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOTEMARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOTEMARIE.
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