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SCI CLOTILDE

Active
Siren790 272 272SCI95300 PONTOISECréée le 04 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOTILDE est une SCI immatriculée le 4 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 272 272. Elle est domiciliée 1 av de Maison Rouge, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOTILDE

Dénomination
SCI CLOTILDE
SIREN
790 272 272
SIRET (siège)
790 272 272 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58790272272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 272 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2013
Siège social
1 AV DE MAISON ROUGE, 95300, PONTOISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLOTILDE

Acquisition administration de biens immobiliers.

Finances de SCI CLOTILDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOTILDE

SM

SYLVIE MALET

Autre

Depuis la création (04 janvier 2013) · 13 ans

CM

CLOTHILDE MOREAU

Autre

Depuis la création (04 janvier 2013) · 13 ans

SM

SERGE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CLOTILDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    790 272 272 00028 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 95300 PONTOISEFermé

    790 272 272 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOTILDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOTILDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOTILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOTILDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOTILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOTILDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOTILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOTILDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI CLOTILDE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOTILDE ?

Le numéro SIREN de SCI CLOTILDE est 790 272 272. Le SIRET de son siège social est 790 272 272 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58790272272.

Qui dirige SCI CLOTILDE ?

SCI CLOTILDE est dirigée par SERGE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOTILDE ?

Le siège social de SCI CLOTILDE est situé 1 av de Maison Rouge, 95300 Pontoise.

SCI CLOTILDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOTILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOTILDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOTILDE.

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