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SCI CLOUZARD

Active
Siren331 129 890SCI89100 SENSCréée le 28 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CLOUZARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1984, identifiée par le SIREN 331 129 890. Elle est domiciliée 49 Grande rue, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ODILE MICHAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOUZARD

Dénomination
SCI CLOUZARD
SIREN
331 129 890
SIRET (siège)
331 129 890 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72331129890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 129 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1984
Siège social
49 GRANDE RUE, 89100, SENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLOUZARD

L'achat, la vente, l'administration, l'exploita- tion par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, situés en France, et toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à l'objet social.

Finances de SCI CLOUZARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOUZARD

OM

ODILE MICHAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1984) · 41 ans

Établissements de SCI CLOUZARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    331 129 890 00025 · ouvert le 16 octobre 1984 · NAF 6820B

  • 89100 SAINT-CLEMENTFermé

    331 129 890 00017 · ouvert le 16 octobre 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CLOUZARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOUZARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOUZARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOUZARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOUZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOUZARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOUZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOUZARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1984

Questions fréquentes sur SCI CLOUZARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOUZARD ?

Le numéro SIREN de SCI CLOUZARD est 331 129 890. Le SIRET de son siège social est 331 129 890 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72331129890.

Qui dirige SCI CLOUZARD ?

SCI CLOUZARD est dirigée par ODILE MICHAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CLOUZARD ?

Le siège social de SCI CLOUZARD est situé 49 Grande rue, 89100 Sens.

SCI CLOUZARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOUZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOUZARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOUZARD.

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