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SCI CLUSEAU JOLY

Fermée
Siren353 341 647SCI31320 CASTANET-TOLOSANRadiée le 31 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

SCI CLUSEAU JOLY est une SCI immatriculée le 6 février 1990 sous le numéro SIREN 353 341 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue des Peniches, 31320 Castanet-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE JOLY, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.

Fiche d'identité de SCI CLUSEAU JOLY

Dénomination
SCI CLUSEAU JOLY
SIREN
353 341 647
SIRET (siège)
353 341 647 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29353341647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 341 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
103 665,33 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 février 1990
Date de radiation
31 décembre 2022
Siège social
33 RUE DES PENICHES, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CLUSEAU JOLY

LA GESTION LA LOCATION DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DES DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE EST PROPRIETAIRE PAR SUITE D'APPORT D'ACHAT OU DE CONSTRUCTION.

Finances de SCI CLUSEAU JOLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLUSEAU JOLY

DJ

DOMINIQUE JOLY

Gérant

DC

DOMINIQUE CHARRIER

Gérant

Établissements de SCI CLUSEAU JOLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeFermé

    353 341 647 00017 · ouvert le 26 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLUSEAU JOLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLUSEAU JOLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLUSEAU JOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLUSEAU JOLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLUSEAU JOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CLUSEAU JOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLUSEAU JOLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CHARRIER Dominique nom d'usage : CLUSEAU n'est plus gérant. CHARRIER Dominique nom d'usage : CLUSEAU devient liquidateur. JOLY Dominique nom d'usage : JOLY n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CLUSEAU JOLY

Quel est le numéro SIREN de SCI CLUSEAU JOLY ?

Le numéro SIREN de SCI CLUSEAU JOLY est 353 341 647. Le SIRET de son siège social est 353 341 647 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29353341647.

Qui dirige SCI CLUSEAU JOLY ?

SCI CLUSEAU JOLY est dirigée par DOMINIQUE JOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLUSEAU JOLY ?

Le siège social de SCI CLUSEAU JOLY est situé 33 rue des Peniches, 31320 Castanet-Tolosan.

SCI CLUSEAU JOLY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CLUSEAU JOLY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.

SCI CLUSEAU JOLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLUSEAU JOLY.

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