CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 948 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 rue des Brusses, 25420 Bart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE MONNOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI CM a été radiée le 27 février 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CM

Dénomination
SCI CM
SIREN
424 948 602
SIRET (siège)
424 948 602 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38424948602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 948 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 1999
Date de radiation
27 février 2023
Siège social
6 RUE 6 rue des Brusses, 25420, Bart
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI CM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CM

MK

MELINA KUHINJA

Associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTOPHE MONNOT

Liquidateur

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25420 BartSiègeFermé

    424 948 602 00026 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 6820B

  • 25420 BARTFermé

    424 948 602 00018 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur : MONNOT Christophe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNOT Christophe

  1. radiation

    Date d'effet : 27 février 2023

Questions fréquentes sur SCI CM

Quel est le numéro SIREN de SCI CM ?

Le numéro SIREN de SCI CM est 424 948 602. Le SIRET de son siège social est 424 948 602 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38424948602.

Qui dirige SCI CM ?

SCI CM est dirigée par CHRISTOPHE MONNOT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CM ?

Le siège social de SCI CM est situé 6 RUE 6 rue des Brusses, 25420 Bart.

SCI CM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 février 2023.

SCI CM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CM.