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SCI ROMAN

Active
Siren980 689 038SCI25420 BartCréée le 26 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 689 038. Son siège social est situé 4 ALL des Feuillebeys, 25420 Bart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Angèle OUDARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMAN

Dénomination
SCI ROMAN
SIREN
980 689 038
SIRET (siège)
980 689 038 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90980689038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 689 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2023
Siège social
4 ALL des Feuillebeys, 25420, Bart
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAN

Propriété Gestion Acquisition à titre civil de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers à quelques endroits qu'ils se trouvent situés et toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social. Aliénation des biens à titre exceptionnel.

Finances de SCI ROMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAN

AO

Angèle OUDARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2023) · 3 ans

RD

Romain DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ROMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25420 BartSiègeActif

    980 689 038 00019 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ROMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-26 · Début d'activité : 2023-10-02

  1. création

Questions fréquentes sur SCI ROMAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAN ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAN est 980 689 038. Le SIRET de son siège social est 980 689 038 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90980689038.

Qui dirige SCI ROMAN ?

SCI ROMAN est dirigée par Angèle OUDARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAN ?

Le siège social de SCI ROMAN est situé 4 ALL des Feuillebeys, 25420 Bart.

SCI ROMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAN.

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