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SCI DES ECUREUILS

Active
Siren847 815 024SCI25420 BartCréée le 29 janvier 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES ECUREUILS est une SCI immatriculée le 29 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 815 024. Son siège social est situé 18 RUE 18 Rue des Vignes, 25420 Bart. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER PASTEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ECUREUILS

Dénomination
SCI DES ECUREUILS
SIREN
847 815 024
SIRET (siège)
847 815 024 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33847815024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 815 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 2019
Siège social
18 RUE 18 Rue des Vignes, 25420, Bart
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES ECUREUILS

Acquisition, mise en valeur, prise en location, location, le cas échéant la vente de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ECUREUILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ECUREUILS

OP

OLIVIER PASTEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2019) · 7 ans

NP

NICOLAS PASTEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2019) · 7 ans

RP

ROBERT PASTEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DES ECUREUILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25420 BartSiègeActif

    847 815 024 00017 · ouvert le 24 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ECUREUILS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI DES ECUREUILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECUREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECUREUILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ECUREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ECUREUILS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASTEUR Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASTEUR Nicolas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-29 · Début d'activité : 2019-01-24

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI DES ECUREUILS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECUREUILS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ECUREUILS est 847 815 024. Le SIRET de son siège social est 847 815 024 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33847815024.

Qui dirige SCI DES ECUREUILS ?

SCI DES ECUREUILS est dirigée par OLIVIER PASTEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ECUREUILS ?

Le siège social de SCI DES ECUREUILS est situé 18 RUE 18 Rue des Vignes, 25420 Bart.

SCI DES ECUREUILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ECUREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ECUREUILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECUREUILS.

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