SCI CMV3B IMMO 22
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CMV3B IMMO 22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 293 085. Elle est domiciliée 36 RUE Lecourbe, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CMV3B Group exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CMV3B IMMO 22
INSEE- Dénomination
- SCI CMV3B IMMO 22
- SIREN
- 991 293 085
- SIRET (siège)
- 991 293 085 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14991293085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 293 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2025
- Siège social
- 36 RUE Lecourbe, 39000, Lons-le-Saunier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CMV3B IMMO 22
L'acquisition, la propriété et la gestion à titre civil de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tout immeuble, tous biens et droits sociaux mobiliers et immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, notamment divers biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble situé à LONS LE SAUNIER (Jura) – 22, Rue PERRIN. La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. L'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, ou par commodat et notamment les biens et droits immobiliers situés à LONS LE SAUNIER(Jura) – 22, Rue PERRIN. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles ou biens et droits immobiliers de la société. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société, la société peut, notamment constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Finances de SCI CMV3B IMMO 22
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CMV3B IMMO 22
INSEECMV3B Group
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI CMV3B IMMO 22
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39000 Lons-le-SaunierSiègeActif
991 293 085 00015 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CMV3B IMMO 22
INPIComptes annuels de SCI CMV3B IMMO 22
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMV3B IMMO 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CMV3B IMMO 22
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMV3B IMMO 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CMV3B IMMO 22 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CMV3B IMMO 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CMV3B IMMO 22
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-12
- création
Date d'effet : 15 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI CMV3B IMMO 22
Quel est le numéro SIREN de SCI CMV3B IMMO 22 ?
Le numéro SIREN de SCI CMV3B IMMO 22 est 991 293 085. Le SIRET de son siège social est 991 293 085 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14991293085.
Qui dirige SCI CMV3B IMMO 22 ?
SCI CMV3B IMMO 22 est dirigée par CMV3B Group, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CMV3B IMMO 22 ?
Le siège social de SCI CMV3B IMMO 22 est situé 36 RUE Lecourbe, 39000 Lons-le-Saunier.
SCI CMV3B IMMO 22 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CMV3B IMMO 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CMV3B IMMO 22 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMV3B IMMO 22.
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