SCI CMVM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CMVM est une SCI immatriculée le 14 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 586 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 A RUE de la Grande Fontaine, 70700 Gézier-et-Fontenelay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Vincent FAIVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CMVM
INSEE- Dénomination
- SCI CMVM
- SIREN
- 103 586 541
- SIRET (siège)
- 103 586 541 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56103586541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 586 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2026
- Siège social
- 17 A RUE de la Grande Fontaine, 70700, Gézier-et-Fontenelay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CMVM
La Société a pour objet l'acquisition de tous immeubles et biens mobiliers ou immobiliers, l'acquisition de terrains en vue de l'édification de constructions, la gestion, l'aménagement, l'exploitation, la mise en valeur, l'administration, la location ou autrement desdits biens, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI CMVM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CMVM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI CMVM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70700 Gézier-et-FontenelaySiègeActif
103 586 541 00015 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CMVM
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CMVM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMVM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CMVM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMVM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CMVM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CMVM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-14 · Début d'activité : 2026-04-08
- création
Date d'effet : 14 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI CMVM
Quel est le numéro SIREN de SCI CMVM ?
Le numéro SIREN de SCI CMVM est 103 586 541. Le SIRET de son siège social est 103 586 541 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56103586541.
Qui dirige SCI CMVM ?
SCI CMVM est dirigée par Vincent FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CMVM ?
Le siège social de SCI CMVM est situé 17 A RUE de la Grande Fontaine, 70700 Gézier-et-Fontenelay.
SCI CMVM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CMVM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CMVM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMVM.
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