SCI CO.PATTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 001 193, SCI CO.PATTES est une SCI créée le 20 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Che de Barberet, 69700 Givors. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT LAPEINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CO.PATTES
INSEE- Dénomination
- SCI CO.PATTES
- SIREN
- 831 001 193
- SIRET (siège)
- 831 001 193 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92831001193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 001 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juillet 2017
- Siège social
- 48 CHE DE BARBERET, 69700, GIVORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CO.PATTES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CO.PATTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CO.PATTES
INSEEÉtablissements de SCI CO.PATTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69700 GIVORSSiègeActif
831 001 193 00018 · ouvert le 29 mai 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CO.PATTES
INPIComptes annuels de SCI CO.PATTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CO.PATTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CO.PATTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CO.PATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CO.PATTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CO.PATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CO.PATTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-29
- création
Date d'effet : 20 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI CO.PATTES
Quel est le numéro SIREN de SCI CO.PATTES ?
Le numéro SIREN de SCI CO.PATTES est 831 001 193. Le SIRET de son siège social est 831 001 193 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92831001193.
Qui dirige SCI CO.PATTES ?
SCI CO.PATTES est dirigée par VINCENT LAPEINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CO.PATTES ?
Le siège social de SCI CO.PATTES est situé 48 Che de Barberet, 69700 Givors.
SCI CO.PATTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CO.PATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CO.PATTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CO.PATTES.
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