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SCI CO.PATTES

Active
Siren831 001 193SCI69700 GIVORSCréée le 20 juillet 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 001 193, SCI CO.PATTES est une SCI créée le 20 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Che de Barberet, 69700 Givors. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT LAPEINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CO.PATTES

Dénomination
SCI CO.PATTES
SIREN
831 001 193
SIRET (siège)
831 001 193 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92831001193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 001 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 2017
Siège social
48 CHE DE BARBERET, 69700, GIVORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CO.PATTES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CO.PATTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CO.PATTES

IF

ISABELLE FERNANDES

Autre

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

VL

VINCENT LAPEINE

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CO.PATTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 GIVORSSiègeActif

    831 001 193 00018 · ouvert le 29 mai 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CO.PATTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CO.PATTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CO.PATTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CO.PATTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CO.PATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CO.PATTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CO.PATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CO.PATTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-29

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI CO.PATTES

Quel est le numéro SIREN de SCI CO.PATTES ?

Le numéro SIREN de SCI CO.PATTES est 831 001 193. Le SIRET de son siège social est 831 001 193 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92831001193.

Qui dirige SCI CO.PATTES ?

SCI CO.PATTES est dirigée par VINCENT LAPEINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CO.PATTES ?

Le siège social de SCI CO.PATTES est situé 48 Che de Barberet, 69700 Givors.

SCI CO.PATTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CO.PATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CO.PATTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CO.PATTES.