SCI CO2D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CO2D est une SCI immatriculée le 7 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 086 848. Elle est domiciliée 8 rue Marcel Dassault, 69740 Genas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER METEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI CO2D
INSEE- Dénomination
- SCI CO2D
- SIREN
- 815 086 848
- SIRET (siège)
- 815 086 848 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR69815086848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 086 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2015
- Siège social
- 8 RUE MARCEL DASSAULT, 69740, GENAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CO2D
Acquisition de tous biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers, acquisition, exploitation et mise en valeur de tous terrains nus pour édification et exploitation par bail ou autrement de constructions qui resteront la propriété de la société, cautionnement hipothécaire et solidaire dans le cadre d'opérations se rattachant aux activités ci-dessus définies.
Finances de SCI CO2D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CO2D
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
Associé commandité
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Daniel nom d'usage : PILONI PILONI
Gérant · de décembre 2015 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CO2D
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69740 GENASSiègeActif
815 086 848 00026 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
815 086 848 00018 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CO2D
INPIComptes annuels de SCI CO2D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CO2D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CO2D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CO2D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CO2D. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CO2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CO2D
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PILONI Franck nom d'usage : PILONI devient gérant. MEUNIER Cédric Simon nom d'usage : MEUNIER devient gérant. CABUS David Jean Cédric nom d'usage : CABUS devient gérant. METEL Olivier Claude nom d'usage : METEL devient gérant. PILONI Daniel nom d'usage : PILONI n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-01
- création
Date d'effet : 07 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI CO2D
Quel est le numéro SIREN de SCI CO2D ?
Le numéro SIREN de SCI CO2D est 815 086 848. Le SIRET de son siège social est 815 086 848 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69815086848.
Qui dirige SCI CO2D ?
SCI CO2D est dirigée par OLIVIER METEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CO2D ?
Le siège social de SCI CO2D est situé 8 rue Marcel Dassault, 69740 Genas.
SCI CO2D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CO2D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CO2D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CO2D.
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