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SCI COCCINELLE

Active
Siren798 612 644SCI01170 CESSYCréée le 20 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COCCINELLE est une SCI immatriculée le 20 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 612 644. Elle est domiciliée 53 Imp Bellevue, 01170 Cessy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DELPHINE MALAPERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COCCINELLE

Dénomination
SCI COCCINELLE
SIREN
798 612 644
SIRET (siège)
798 612 644 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24798612644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 612 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2013
Siège social
53 IMP BELLEVUE, 01170, CESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COCCINELLE

L'acquisition, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration, la gestion et la mise en valeur de tous droits immobiliers.

Finances de SCI COCCINELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COCCINELLE

DM

DELPHINE MALAPERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

PM

PATRICE MEILLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI COCCINELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 CESSYSiègeActif

    798 612 644 00012 · ouvert le 23 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COCCINELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI COCCINELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COCCINELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COCCINELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COCCINELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COCCINELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COCCINELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COCCINELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-20 · Début d'activité : 2013-10-23

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI COCCINELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI COCCINELLE ?

Le numéro SIREN de SCI COCCINELLE est 798 612 644. Le SIRET de son siège social est 798 612 644 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24798612644.

Qui dirige SCI COCCINELLE ?

SCI COCCINELLE est dirigée par DELPHINE MALAPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COCCINELLE ?

Le siège social de SCI COCCINELLE est situé 53 Imp Bellevue, 01170 Cessy.

SCI COCCINELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COCCINELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COCCINELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COCCINELLE.

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