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SCI CODA

Active
Siren383 602 216SCI38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 25 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 602 216, SCI CODA est une SCI créée le 25 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Rte Lyon, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK COLLETAZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI CODA

Dénomination
SCI CODA
SIREN
383 602 216
SIRET (siège)
383 602 216 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18383602216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 602 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1991
Siège social
38 RTE LYON, 38480, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODA

ACQUISITION. PRISE EN LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS ET NOTAM- MENT D'UN ENTREPOT SIS A PONT DE BEAUVOISIN RUE J.CHABOUD. CONSTRUCTION. ADMINISTRATION.

Finances de SCI CODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODA

PC

PATRICK COLLETAZ

Gérant

Depuis la création (25 novembre 1991) · 34 ans

CD

CHRISTIAN DAL AGNOL

Gérant

Depuis la création (25 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI CODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif

    383 602 216 00012 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI CODA

Quel est le numéro SIREN de SCI CODA ?

Le numéro SIREN de SCI CODA est 383 602 216. Le SIRET de son siège social est 383 602 216 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18383602216.

Qui dirige SCI CODA ?

SCI CODA est dirigée par PATRICK COLLETAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODA ?

Le siège social de SCI CODA est situé 38 Rte Lyon, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.

SCI CODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODA.

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