SCI CODOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CODOM est une 6540 immatriculée le 11 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 703 854. Son siège social est situé 11 RUE CHARLES FLAHAULT Jacou, 34830 Jacou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL DOMERGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CODOM
INSEE- Dénomination
- SCI CODOM
- SIREN
- 394 703 854
- SIRET (siège)
- 394 703 854 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79394703854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 703 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 1994
- Siège social
- 11 RUE CHARLES FLAHAULT Jacou, 34830, JACOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CODOM
La société a pour objet: l'acquisition de biens et droits immobiliers; la vente d'un bien immobilier devenu inutile à la société, en vue de sa liquidation; la location de ses biens et droits immobiliers, emprunter et donner en garantie; et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets précités et notamment l'achat de tous locaux ou droits immobiliers.
Finances de SCI CODOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CODOM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2025
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CODOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34830 JACOUSiègeActif
394 703 854 00015 · ouvert le 12 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CODOM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CODOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CODOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CODOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CODOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CODOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTUSO Corinne, Andrée, Jeanne ; Gérant : DOMERGUE Michel Jacques André
- création
Date d'effet : 11 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI CODOM
Quel est le numéro SIREN de SCI CODOM ?
Le numéro SIREN de SCI CODOM est 394 703 854. Le SIRET de son siège social est 394 703 854 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79394703854.
Qui dirige SCI CODOM ?
SCI CODOM est dirigée par MICHEL DOMERGUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CODOM ?
Le siège social de SCI CODOM est situé 11 RUE CHARLES FLAHAULT Jacou, 34830 Jacou.
SCI CODOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CODOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CODOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODOM.
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