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SCI COGNAC

Active
Siren105 789 127SCI79220 Saint-Christophe-sur-RocCréée le 02 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COGNAC est une SCI immatriculée le 2 juin 2026 sous le numéro SIREN 105 789 127. Son siège social est situé 15 RUE des Ecoles, 79220 Saint-Christophe-sur-Roc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Christophe MORVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COGNAC

Dénomination
SCI COGNAC
SIREN
105 789 127
SIRET (siège)
105 789 127 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77105789127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 789 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2026
Siège social
15 RUE des Ecoles, 79220, Saint-Christophe-sur-Roc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COGNAC

L'acquisition, l'administration et la gestion, par tous moyens et procédés, de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'achat, échange, apport ou autrement ; La souscription de tout financement ainsi que l'octroi de toutes garanties (garantie hypothécaire, privilège de préteurs de deniers, cautionnement, nantissement), desdits biens et droits immobiliers ou mobiliers; L'exercice des droits détenus, directement ou indirectement, sur tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la construction et éventuellement la reconstruction ou la restructuration, la transformation et l'aménagement de tous biens immobiliers,

Finances de SCI COGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COGNAC

A

ACE CONSULTING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2026) · moins d'un an

N

NELI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2026) · moins d'un an

CM

Christophe MORVAN

Gérant

Depuis la création (02 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI COGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79220 Saint-Christophe-sur-RocSiègeActif

    105 789 127 00013 · ouvert le 29 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COGNAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI COGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COGNAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-02 · Début d'activité : 2026-05-29

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2026

Questions fréquentes sur SCI COGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI COGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI COGNAC est 105 789 127. Le SIRET de son siège social est 105 789 127 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77105789127.

Qui dirige SCI COGNAC ?

SCI COGNAC est dirigée par Christophe MORVAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COGNAC ?

Le siège social de SCI COGNAC est situé 15 RUE des Ecoles, 79220 Saint-Christophe-sur-Roc.

SCI COGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COGNAC.

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