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SCI COGNIN

Active
Siren353 061 112SCI27300 BERNAYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COGNIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 353 061 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 T rue Anne de Ticheville, 27300 Bernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE COGNIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COGNIN

Dénomination
SCI COGNIN
SIREN
353 061 112
SIRET (siège)
353 061 112 00036
N° TVA intracommunautaire
FR93353061112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 061 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
3 T RUE ANNE DE TICHEVILLE, 27300, BERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COGNIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI COGNIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COGNIN

PC

PHILIPPE COGNIN

Gérant

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2018

DC

David COGNIN

Associé commandité

LC

Laurent COGNIN

Associé commandité

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COGNIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    353 061 112 00036 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 27300 BERNAYFermé

    353 061 112 00010 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI COGNIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI COGNIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COGNIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COGNIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COGNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COGNIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COGNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COGNIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé : COGNIN Philippe ; Gérant, Associé : COGNIN Réjane né(e) DESRUES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI COGNIN

Quel est le numéro SIREN de SCI COGNIN ?

Le numéro SIREN de SCI COGNIN est 353 061 112. Le SIRET de son siège social est 353 061 112 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93353061112.

Qui dirige SCI COGNIN ?

SCI COGNIN est dirigée par PHILIPPE COGNIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COGNIN ?

Le siège social de SCI COGNIN est situé 3 T rue Anne de Ticheville, 27300 Bernay.

SCI COGNIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COGNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COGNIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COGNIN.

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