SCI COLEGRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 798 566, SCI COLEGRAM est une SCI créée le 14 novembre 2003. Son siège social est situé 6 Imp Albert Schweitzer, 47480 Pont-du-Casse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MURIEL BRAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI COLEGRAM
INSEE- Dénomination
- SCI COLEGRAM
- SIREN
- 450 798 566
- SIRET (siège)
- 450 798 566 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR79450798566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 798 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2003
- Siège social
- 6 IMP ALBERT SCHWEITZER, 47480, PONT-DU-CASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLEGRAM
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI COLEGRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLEGRAM
INSEEÉtablissements de SCI COLEGRAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47480 PONT-DU-CASSESiègeActif
450 798 566 00029 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 6820B
- 47000 AGENFermé
450 798 566 00011 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI COLEGRAM
INPIComptes annuels de SCI COLEGRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLEGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLEGRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLEGRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLEGRAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/04462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLEGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLEGRAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI COLEGRAM
Quel est le numéro SIREN de SCI COLEGRAM ?
Le numéro SIREN de SCI COLEGRAM est 450 798 566. Le SIRET de son siège social est 450 798 566 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79450798566.
Qui dirige SCI COLEGRAM ?
SCI COLEGRAM est dirigée par MURIEL BRAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLEGRAM ?
Le siège social de SCI COLEGRAM est situé 6 Imp Albert Schweitzer, 47480 Pont-du-Casse.
SCI COLEGRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLEGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLEGRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLEGRAM.
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