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SCI COLLE BILLARD

Active
Siren499 154 078SCI70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTCréée le 20 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COLLE BILLARD est une SCI immatriculée le 20 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 154 078. Son siège social est situé 706 LE CHATEAU Fougerolles, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN COLLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COLLE BILLARD

Dénomination
SCI COLLE BILLARD
SIREN
499 154 078
SIRET (siège)
499 154 078 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11499154078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 154 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2007
Siège social
706 LE CHATEAU Fougerolles, 70220, FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COLLE BILLARD

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, prise par bail avec ou sans promesse de tout immeuble bâti ou non bâti

Finances de SCI COLLE BILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COLLE BILLARD

CA

CHRISTELLE ARNOULD

Associé indéfiniment responsable

SC

SEBASTIEN COLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COLLE BILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTSiègeActif

    499 154 078 00012 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COLLE BILLARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI COLLE BILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLLE BILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COLLE BILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLLE BILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COLLE BILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COLLE BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COLLE BILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLE Sébastien, Pascal

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI COLLE BILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI COLLE BILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI COLLE BILLARD est 499 154 078. Le SIRET de son siège social est 499 154 078 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11499154078.

Qui dirige SCI COLLE BILLARD ?

SCI COLLE BILLARD est dirigée par SEBASTIEN COLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COLLE BILLARD ?

Le siège social de SCI COLLE BILLARD est situé 706 LE CHATEAU Fougerolles, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert.

SCI COLLE BILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COLLE BILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COLLE BILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLLE BILLARD.

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