SCI COLOMBIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLOMBIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 277 517. Elle est domiciliée 18 rue Trianon, 45310 Patay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES DE ROCHEFORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COLOMBIER
INSEE- Dénomination
- SCI COLOMBIER
- SIREN
- 430 277 517
- SIRET (siège)
- 430 277 517 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19430277517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 277 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2000
- Siège social
- 18 RUE TRIANON, 45310, PATAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLOMBIER
L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI COLOMBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLOMBIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2000) · 26 ans
Établissements de SCI COLOMBIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45310 PATAYSiègeActif
430 277 517 00016 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLOMBIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COLOMBIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLOMBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLOMBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04749
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00369
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00011
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/07678
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02612
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03397
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00113
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03737
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03502
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00336
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Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLOMBIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI COLOMBIER
Quel est le numéro SIREN de SCI COLOMBIER ?
Le numéro SIREN de SCI COLOMBIER est 430 277 517. Le SIRET de son siège social est 430 277 517 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19430277517.
Qui dirige SCI COLOMBIER ?
SCI COLOMBIER est dirigée par JACQUES DE ROCHEFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLOMBIER ?
Le siège social de SCI COLOMBIER est situé 18 rue Trianon, 45310 Patay.
SCI COLOMBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLOMBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLOMBIER.
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