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SCI COLVERT

Active
Siren387 575 491SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 10 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI COLVERT est une SCI immatriculée le 10 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 575 491. Son siège social est situé 95 rue des Bulins, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HUBERT AUFFEVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COLVERT

Dénomination
SCI COLVERT
SIREN
387 575 491
SIRET (siège)
387 575 491 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95387575491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 575 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juin 1992
Siège social
95 RUE DES BULINS, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COLVERT

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS ; LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DIRECTE, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES BIENS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ; LA CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS DONT LA SOCIETE EST OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE, D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL OU MIXTE ; LA REFECTION, LA RENOVATION, LA REHABILITATION D'IMMEUBLES ANCIENS, AINSI QUE LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TRANSFORMATION AMELIORATION, INSTALLATIONS NOUVELLES, CONFORMEMENT A LEUR DESTINATION ;

Finances de SCI COLVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COLVERT

HA

HUBERT AUFFEVE

Gérant

Depuis la création (10 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI COLVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    387 575 491 00015 · ouvert le 10 juin 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COLVERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COLVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COLVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLVERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COLVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COLVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI COLVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI COLVERT ?

Le numéro SIREN de SCI COLVERT est 387 575 491. Le SIRET de son siège social est 387 575 491 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95387575491.

Qui dirige SCI COLVERT ?

SCI COLVERT est dirigée par HUBERT AUFFEVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COLVERT ?

Le siège social de SCI COLVERT est situé 95 rue des Bulins, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI COLVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COLVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COLVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLVERT.

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