SCI COLVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 456 258, SCI COLVERT est une SCI créée le 24 mai 2016. Son siège social est situé 149 Imp du Bas-Rieux, 26110 Nyons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNICK FETIVEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COLVERT
INSEE- Dénomination
- SCI COLVERT
- SIREN
- 391 456 258
- SIRET (siège)
- 391 456 258 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR68391456258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 456 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2016
- Siège social
- 149 IMP DU BAS-RIEUX, 26110, NYONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLVERT
L'acquisition et la gestion par location ou autrement, de tous tènements immobiliers, et accessoirement leur vente, ainsi que la participation de la société à toutes sociétés ayant un objet identique.
Finances de SCI COLVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLVERT
INSEEÉtablissements de SCI COLVERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26110 NYONSSiègeActif
391 456 258 00022 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B
- 69210 LENTILLYFermé
391 456 258 00014 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLVERT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COLVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLVERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/05317
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 15-24.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2014 · N° 12/19816
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.472
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 24 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI COLVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI COLVERT ?
Le numéro SIREN de SCI COLVERT est 391 456 258. Le SIRET de son siège social est 391 456 258 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68391456258.
Qui dirige SCI COLVERT ?
SCI COLVERT est dirigée par ANNICK FETIVEAU, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLVERT ?
Le siège social de SCI COLVERT est situé 149 Imp du Bas-Rieux, 26110 Nyons.
SCI COLVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLVERT.
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