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SCI COMAC

Active
Siren431 539 089SCI31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 23 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,1 k€
Effectif
Non publié

SCI COMAC est une SCI immatriculée le 23 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 539 089. Elle est domiciliée 11 av de Gleyze-Vieille, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER DE COSTECAUDE DE SAINT VICTOR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COMAC

Dénomination
SCI COMAC
SIREN
431 539 089
SIRET (siège)
431 539 089 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86431539089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 539 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 130 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2000
Siège social
11 AV DE GLEYZE-VIEILLE, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMAC

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION

Finances de SCI COMAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMAC

OD

OLIVIER DE COSTECAUDE DE SAINT VICTOR

Gérant

Depuis la création (23 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI COMAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    431 539 089 00018 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COMAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI COMAC

Quel est le numéro SIREN de SCI COMAC ?

Le numéro SIREN de SCI COMAC est 431 539 089. Le SIRET de son siège social est 431 539 089 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86431539089.

Qui dirige SCI COMAC ?

SCI COMAC est dirigée par OLIVIER DE COSTECAUDE DE SAINT VICTOR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COMAC ?

Le siège social de SCI COMAC est situé 11 av de Gleyze-Vieille, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCI COMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMAC.

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