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SCI COMAS-LOUIS

Active
Siren828 343 632SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 15 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMAS-LOUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 343 632. Son siège social est situé 34 rue des Salines, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGNES LOUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COMAS-LOUIS

Dénomination
SCI COMAS-LOUIS
SIREN
828 343 632
SIRET (siège)
828 343 632 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33828343632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 343 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2017
Siège social
34 RUE DES SALINES, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMAS-LOUIS

Acquisition de tous biens immobiliers, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens.

Finances de SCI COMAS-LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMAS-LOUIS

CC

CHANEL COMAS-LOUIS

Autre

Depuis la création (15 mars 2017) · 9 ans

AL

AGNES LOUIS

Gérant

Depuis la création (15 mars 2017) · 9 ans

AC

ALBERTO COMAS-LOUIS

Autre

Depuis la création (15 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI COMAS-LOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    828 343 632 00018 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMAS-LOUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMAS-LOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMAS-LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMAS-LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMAS-LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMAS-LOUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMAS-LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMAS-LOUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI COMAS-LOUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI COMAS-LOUIS ?

Le numéro SIREN de SCI COMAS-LOUIS est 828 343 632. Le SIRET de son siège social est 828 343 632 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33828343632.

Qui dirige SCI COMAS-LOUIS ?

SCI COMAS-LOUIS est dirigée par AGNES LOUIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMAS-LOUIS ?

Le siège social de SCI COMAS-LOUIS est situé 34 rue des Salines, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI COMAS-LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMAS-LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMAS-LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMAS-LOUIS.

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