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SCI COMBAZ

Active
Siren427 830 492SCI95870 BEZONSCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 427 830 492, SCI COMBAZ est une SCI créée le 30 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Edouard Vaillant, 95870 Bezons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELE COMBAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMBAZ

Dénomination
SCI COMBAZ
SIREN
427 830 492
SIRET (siège)
427 830 492 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01427830492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 830 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
54 RUE EDOUARD VAILLANT, 95870, BEZONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBAZ

Achat administration aménagement et exploitation par bail et éventuellement la vente de l'immeuble sis à Bezons 79 rue edouard vaillant et le terrain y affèrent

Finances de SCI COMBAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBAZ

MC

MICHELE COMBAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

AP

Amélie PERDRIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI COMBAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95870 BEZONSSiègeActif

    427 830 492 00018 · ouvert le 15 juillet 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBAZ

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBAZ. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBAZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATALAN Amélie, Alexandrine, Mauricette

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI COMBAZ

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBAZ ?

Le numéro SIREN de SCI COMBAZ est 427 830 492. Le SIRET de son siège social est 427 830 492 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01427830492.

Qui dirige SCI COMBAZ ?

SCI COMBAZ est dirigée par MICHELE COMBAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBAZ ?

Le siège social de SCI COMBAZ est situé 54 rue Edouard Vaillant, 95870 Bezons.

SCI COMBAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBAZ.

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