SCI COMBE BALLAND

Active

Siren384 254 611SCI25220 CHALEZEULECréée le 29 janvier 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI COMBE BALLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 254 611. Son siège social est situé Ld Combe Balland Chalezeule, 25220 Chalezeule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL TRUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMBE BALLAND

INSEE

Dénomination: SCI COMBE BALLAND
SIREN: 384 254 611
SIRET (siège): 384 254 611 00013
N° TVA intracommunautaire: FR34384254611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 254 611
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 janvier 1992
Siège social: LD COMBE BALLAND CHALEZEULE, 25220, CHALEZEULE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI COMBE BALLAND

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET D'UNE MANIERE GENE RALE, LA GESTION DE SON PATRIMOINE ET NOTAMMENT DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION ET L'AMENAGE MENT DE CELLES EXISTANTES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI COMBE BALLAND

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBE BALLAND

INSEE

DANIEL TRUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI COMBE BALLAND

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25220 CHALEZEULESiègeActif
384 254 611 00013 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBE BALLAND

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COMBE BALLAND

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBE BALLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBE BALLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBE BALLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBE BALLAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBE BALLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBE BALLAND

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI COMBE BALLAND

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBE BALLAND ?

Le numéro SIREN de SCI COMBE BALLAND est 384 254 611. Le SIRET de son siège social est 384 254 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34384254611.

Qui dirige SCI COMBE BALLAND ?

SCI COMBE BALLAND est dirigée par DANIEL TRUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI COMBE BALLAND ?

Le siège social de SCI COMBE BALLAND est situé Ld Combe Balland Chalezeule, 25220 Chalezeule.