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SCI COMBE BRUNE

Active
Siren950 008 508SCI26140 ANNEYRONCréée le 11 octobre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 008 508, SCI COMBE BRUNE est une SCI créée le 11 octobre 1979. Elle est domiciliée rue de Combe Brune M Gerard Genthon, 26140 Anneyron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD GENTHON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COMBE BRUNE

Dénomination
SCI COMBE BRUNE
SIREN
950 008 508
SIRET (siège)
950 008 508 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54950008508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 008 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 octobre 1979
Siège social
RUE DE COMBE BRUNE M GERARD GENTHON, 26140, ANNEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBE BRUNE

PROPRIETE, EXPLOITATION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES DE LA SOCIETE BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI COMBE BRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBE BRUNE

GG

GERARD GENTHON

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1979) · 47 ans

Établissements de SCI COMBE BRUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26140 ANNEYRONSiègeActif

    950 008 508 00018 · ouvert le 01 septembre 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COMBE BRUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBE BRUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBE BRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBE BRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBE BRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBE BRUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBE BRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBE BRUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1979

Questions fréquentes sur SCI COMBE BRUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBE BRUNE ?

Le numéro SIREN de SCI COMBE BRUNE est 950 008 508. Le SIRET de son siège social est 950 008 508 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54950008508.

Qui dirige SCI COMBE BRUNE ?

SCI COMBE BRUNE est dirigée par GERARD GENTHON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COMBE BRUNE ?

Le siège social de SCI COMBE BRUNE est situé rue de Combe Brune M Gerard Genthon, 26140 Anneyron.

SCI COMBE BRUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBE BRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBE BRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBE BRUNE.

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