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SCI MELISSA

Active
Siren389 036 443SCI26140 AnneyronCréée le 12 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,7 k€
Effectif
Non publié

SCI MELISSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 036 443. Elle est domiciliée QUAI Quartier DE FONDEVILLE, 26140 Anneyron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GILBERT ORIOL, gérant.

Fiche d'identité de SCI MELISSA

Dénomination
SCI MELISSA
SIREN
389 036 443
SIRET (siège)
389 036 443 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06389036443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 036 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 702,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 novembre 1992
Siège social
QUAI Quartier DE FONDEVILLE, 26140, Anneyron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELISSA

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRA- TION, L'EXPLOITATION DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT OU PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRITAIRE ET NOTAMMENT D'UNE PARTIE D'IMMEUBLE VETUSTE SIS A CONDRIEU ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT DE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI MELISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELISSA

GO

GILBERT ORIOL

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI MELISSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26140 AnneyronSiègeFermé

    389 036 443 00015 · ouvert le 30 septembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MELISSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MELISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELISSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELISSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI MELISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MELISSA ?

Le numéro SIREN de SCI MELISSA est 389 036 443. Le SIRET de son siège social est 389 036 443 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06389036443.

Qui dirige SCI MELISSA ?

SCI MELISSA est dirigée par GILBERT ORIOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MELISSA ?

Le siège social de SCI MELISSA est situé QUAI Quartier DE FONDEVILLE, 26140 Anneyron.

SCI MELISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELISSA.

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