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SCI COMBE DU PAYSAN

Active
Siren348 954 470Société civile82000 MONTAUBANCréée le 09 décembre 1998

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 954 470, SCI COMBE DU PAYSAN est une société civile créée le 9 décembre 1998. Elle est domiciliée 1387 av de Toulouse, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MICHEL GINESTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMBE DU PAYSAN

Dénomination
SCI COMBE DU PAYSAN
SIREN
348 954 470
SIRET (siège)
348 954 470 00038
N° TVA intracommunautaire
FR40348954470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 954 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
09 décembre 1998
Siège social
1387 AV DE TOULOUSE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBE DU PAYSAN

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCI COMBE DU PAYSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COMBE DU PAYSAN

MG

MICHEL GINESTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2019

PC

PATRICIA CHIANTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PG

Patricia né CHIANTA GINESTET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2019 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COMBE DU PAYSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    348 954 470 00038 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI COMBE DU PAYSAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2019

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI COMBE DU PAYSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBE DU PAYSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COMBE DU PAYSAN. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBE DU PAYSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COMBE DU PAYSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GINESTET Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GINESTET Patricia né(e) CHIANTA

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI COMBE DU PAYSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBE DU PAYSAN ?

Le numéro SIREN de SCI COMBE DU PAYSAN est 348 954 470. Le SIRET de son siège social est 348 954 470 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40348954470.

Qui dirige SCI COMBE DU PAYSAN ?

SCI COMBE DU PAYSAN est dirigée par MICHEL GINESTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBE DU PAYSAN ?

Le siège social de SCI COMBE DU PAYSAN est situé 1387 av de Toulouse, 82000 Montauban.

SCI COMBE DU PAYSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBE DU PAYSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBE DU PAYSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBE DU PAYSAN.

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