SCI COMBE DU PAYSAN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 954 470, SCI COMBE DU PAYSAN est une société civile créée le 9 décembre 1998. Elle est domiciliée 1387 av de Toulouse, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MICHEL GINESTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COMBE DU PAYSAN
INSEE- Dénomination
- SCI COMBE DU PAYSAN
- SIREN
- 348 954 470
- SIRET (siège)
- 348 954 470 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR40348954470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 954 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 décembre 1998
- Siège social
- 1387 AV DE TOULOUSE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMBE DU PAYSAN
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI COMBE DU PAYSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMBE DU PAYSAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2019 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COMBE DU PAYSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
348 954 470 00038 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI COMBE DU PAYSAN
INPIConformité de SCI COMBE DU PAYSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBE DU PAYSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COMBE DU PAYSAN. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-04.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMBE DU PAYSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COMBE DU PAYSAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI COMBE DU PAYSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI COMBE DU PAYSAN ?
Le numéro SIREN de SCI COMBE DU PAYSAN est 348 954 470. Le SIRET de son siège social est 348 954 470 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40348954470.
Qui dirige SCI COMBE DU PAYSAN ?
SCI COMBE DU PAYSAN est dirigée par MICHEL GINESTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMBE DU PAYSAN ?
Le siège social de SCI COMBE DU PAYSAN est situé 1387 av de Toulouse, 82000 Montauban.
SCI COMBE DU PAYSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMBE DU PAYSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMBE DU PAYSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBE DU PAYSAN.
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