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SCI COMBENOIRE

Active
Siren812 930 535654038160 SAINT-APPOLINARDCréée le 05 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 930 535, SCI COMBENOIRE est une 6540 créée le 5 août 2015. Son siège social est situé Dsc de Champ Gaillard, 38160 Saint-Appolinard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATTHIEU PETITJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMBENOIRE

Dénomination
SCI COMBENOIRE
SIREN
812 930 535
SIRET (siège)
812 930 535 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60812930535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 930 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2015
Siège social
DSC DE CHAMP GAILLARD, 38160, SAINT-APPOLINARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBENOIRE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI COMBENOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBENOIRE

MP

MATTHIEU PETITJEAN

Gérant

Depuis la création (05 août 2015) · 11 ans

FP

FREDERIC PETITJEAN

Autre

Depuis la création (05 août 2015) · 11 ans

VP

VINCENT PETITJEAN

Autre

Depuis la création (05 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI COMBENOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-APPOLINARDSiègeActif

    812 930 535 00016 · ouvert le 03 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBENOIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBENOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBENOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBENOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBENOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBENOIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBENOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBENOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-03

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2015

Questions fréquentes sur SCI COMBENOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBENOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI COMBENOIRE est 812 930 535. Le SIRET de son siège social est 812 930 535 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60812930535.

Qui dirige SCI COMBENOIRE ?

SCI COMBENOIRE est dirigée par MATTHIEU PETITJEAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBENOIRE ?

Le siège social de SCI COMBENOIRE est situé Dsc de Champ Gaillard, 38160 Saint-Appolinard.

SCI COMBENOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBENOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBENOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBENOIRE.

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