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SCI ARQUE

Active
Siren884 298 597SCI38160 SAINT-APPOLINARDCréée le 17 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 298 597. Elle est domiciliée 215 Mte du Puits Saint Ange, 38160 Saint-Appolinard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RICHARD ARGOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARQUE

Dénomination
SCI ARQUE
SIREN
884 298 597
SIRET (siège)
884 298 597 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26884298597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 298 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2020
Siège social
215 MTE DU PUITS SAINT ANGE, 38160, SAINT-APPOLINARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARQUE

Acquisition, vente, location et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI ARQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARQUE

RA

RICHARD ARGOUD

Gérant

Depuis la création (17 juin 2020) · 6 ans

AP

AMELIE PETROVITCH

Gérant

Depuis la création (17 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCI ARQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-APPOLINARDSiègeActif

    884 298 597 00011 · ouvert le 11 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-11

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI ARQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARQUE ?

Le numéro SIREN de SCI ARQUE est 884 298 597. Le SIRET de son siège social est 884 298 597 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26884298597.

Qui dirige SCI ARQUE ?

SCI ARQUE est dirigée par RICHARD ARGOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARQUE ?

Le siège social de SCI ARQUE est situé 215 Mte du Puits Saint Ange, 38160 Saint-Appolinard.

SCI ARQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARQUE.

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