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SCI LES BUIS

Active
Siren394 044 952SCI38160 SAINT-APPOLINARDCréée le 23 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 044 952, SCI LES BUIS est une SCI créée le 23 février 1994. Elle est domiciliée quai du Bois, 38160 Saint-Appolinard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE FERRIEUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BUIS

Dénomination
SCI LES BUIS
SIREN
394 044 952
SIRET (siège)
394 044 952 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39394044952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 044 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1994
Siège social
QUAI DU BOIS, 38160, SAINT-APPOLINARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BUIS

Acquisition gestion aménagement exploitation par bail administration et location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LES BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BUIS

CF

CHRISTIANE FERRIEUX

Gérant

Depuis la création (23 février 1994) · 32 ans

BF

BERNARD FERRIEUX

Autre

Depuis la création (23 février 1994) · 32 ans

MM

MARGUERITE MOUNIER

Autre

Depuis la création (23 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-APPOLINARDSiègeActif

    394 044 952 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LES BUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BUIS est 394 044 952. Le SIRET de son siège social est 394 044 952 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39394044952.

Qui dirige SCI LES BUIS ?

SCI LES BUIS est dirigée par CHRISTIANE FERRIEUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BUIS ?

Le siège social de SCI LES BUIS est situé quai du Bois, 38160 Saint-Appolinard.

SCI LES BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUIS.

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