SCI COMIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI COMIT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 240 870. Elle est domiciliée 1 rue Madame Tremeaud Huttenheim, 67230 Huttenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par IDRIS TOUATI, gérant.
Fiche d'identité de SCI COMIT
INSEE- Dénomination
- SCI COMIT
- SIREN
- 348 240 870
- SIRET (siège)
- 348 240 870 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30348240870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 240 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 octobre 1988
- Siège social
- 1 RUE MADAME TREMEAUD HUTTENHEIM, 67230, HUTTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMIT
PROPRIETE, ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION, CONSTRUCTION AMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET
Finances de SCI COMIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMIT
INSEEÉtablissements de SCI COMIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67230 HUTTENHEIMSiègeActif
348 240 870 00017 · ouvert le 13 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COMIT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COMIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 02 février 2024 · N° 22/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/02124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI COMIT
Quel est le numéro SIREN de SCI COMIT ?
Le numéro SIREN de SCI COMIT est 348 240 870. Le SIRET de son siège social est 348 240 870 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30348240870.
Qui dirige SCI COMIT ?
SCI COMIT est dirigée par IDRIS TOUATI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COMIT ?
Le siège social de SCI COMIT est situé 1 rue Madame Tremeaud Huttenheim, 67230 Huttenheim.
SCI COMIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMIT.
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