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SCI PEGASE

Active
Siren449 068 055654067230 HUTTENHEIMCréée le 10 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PEGASE est une 6540 immatriculée le 10 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 068 055. Elle est domiciliée 2 rue du 1er Decembre, 67230 Huttenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN BAPPERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI PEGASE

Dénomination
SCI PEGASE
SIREN
449 068 055
SIRET (siège)
449 068 055 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83449068055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 068 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juillet 2003
Siège social
2 RUE DU 1ER DECEMBRE, 67230, HUTTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEGASE

PROPRIETE GESTION ACQUISITION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET MOBILIERS

Finances de SCI PEGASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEGASE

JB

JEAN BAPPERT

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PEGASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67230 HUTTENHEIMSiègeActif

    449 068 055 00010 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PEGASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEGASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEGASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEGASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI PEGASE

Quel est le numéro SIREN de SCI PEGASE ?

Le numéro SIREN de SCI PEGASE est 449 068 055. Le SIRET de son siège social est 449 068 055 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83449068055.

Qui dirige SCI PEGASE ?

SCI PEGASE est dirigée par JEAN BAPPERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PEGASE ?

Le siège social de SCI PEGASE est situé 2 rue du 1er Decembre, 67230 Huttenheim.

SCI PEGASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEGASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGASE.

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