SCI ROMACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROMACA est une SCI immatriculée le 7 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 505 620. Son siège social est situé 18 A rue du General de Gaulle, 67230 Huttenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. VALERIE BRAUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROMACA
INSEE- Dénomination
- SCI ROMACA
- SIREN
- 388 505 620
- SIRET (siège)
- 388 505 620 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83388505620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 505 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 37 350,01 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 octobre 1992
- Siège social
- 18 A RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67230, HUTTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMACA
Propriété administration exploitation par bail location ou autrement d'immeubles
Finances de SCI ROMACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMACA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ROMACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67230 HUTTENHEIMSiègeActif
388 505 620 00012 · ouvert le 07 août 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROMACA
INPIComptes annuels de SCI ROMACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROMACA. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2003 · N° 02-11.616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIFFERT Valérie né(e) BRAUN
- création
Date d'effet : 07 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI ROMACA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMACA ?
Le numéro SIREN de SCI ROMACA est 388 505 620. Le SIRET de son siège social est 388 505 620 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83388505620.
Qui dirige SCI ROMACA ?
SCI ROMACA est dirigée par VALERIE BRAUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMACA ?
Le siège social de SCI ROMACA est situé 18 A rue du General de Gaulle, 67230 Huttenheim.
SCI ROMACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMACA.
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