SCI COMMUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMMUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2016, identifiée par le SIREN 818 250 847. Son siège social est situé 72 B av de Chateau-Thierry, 02400 Brasles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE COMMUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMMUN
INSEE- Dénomination
- SCI COMMUN
- SIREN
- 818 250 847
- SIRET (siège)
- 818 250 847 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34818250847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 250 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 103 665,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2016
- Siège social
- 72 B AV DE CHATEAU-THIERRY, 02400, BRASLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMMUN
L'achat, l'entretien, la construction, la rénovation de tous immeubles et leur exploitation par voie de location, ladite activité ayant un caractère exclusivement civil et toutes opérations s'y rattachant.
Finances de SCI COMMUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMMUN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI COMMUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02400 BRASLESSiègeActif
818 250 847 00014 · ouvert le 04 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMMUN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COMMUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMMUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMUN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-16.573
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.682
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.461
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.594
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.545
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-16.308
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.392
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-20.852
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21-13.104
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-16.851
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-17.241
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-19.704
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-14.455
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-15.885
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25-40.011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-19.748
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 23-20.501
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-11.054
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23-20.354
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-15.735
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-17.962
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22-14.743
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-11.688
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-15.851
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22-16.919
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-24.267
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-20.650
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22-22.641
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22-10.261
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-19.801
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21-18.702
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-20.286
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23-70.010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-18.555
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-18.680
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-21.845
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21-25.274
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-13.494
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-17.340
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-85.027
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-87.240
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-10.436
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-14.834
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-25.204
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-14.956
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-15.842
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-20.690
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-12.965
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-20.905
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-18.488
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-83.911
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.044
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-19.330
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2023 · N° 22-83.986
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21-18.382
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21-82.778
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-80.743
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21-85.948
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-85.668
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21-86.010
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22-83.221
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-85.747
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21-86.965
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19-18.945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21-85.594
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-20.433
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21-87.452
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-84.096
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-17.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.690
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2022 · N° 21-85.691
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-80.743
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-17.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-80.237
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-21.352
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-16.042
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-86.685
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-82.877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-10.923
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-18.681
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-82.254
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-16.674
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2022 · N° 21-82.588
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2022 · N° 20-86.486
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2022 · N° 20-15.420
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-18.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-86.230
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2022 · N° 21-83.751
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2022 · N° 21-82.075
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-16.485
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-14.480
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-82.300
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-24.386
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2021 · N° 21-80.413
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 29 octobre 2021 · N° 19-18.470
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-24.741
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-24.739
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-16.584
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2021 · N° 20-83.360
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-85.434
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-85.840
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-12.892
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-18.759
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-12.960
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-81.570
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-21.771
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 20-84.513
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2021 · N° 20-83.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-12.578
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-20.140
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-14.573
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-10.796
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-85.576
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-83.507
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-17.300
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.395
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Décision du 02 mars 2021 · N° 19-80.991
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Décision du 17 février 2021 · N° 18-16.298
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Décision du 10 février 2021 · N° 19-13.225
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-21.535
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-80.511
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-12.522
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-17.637
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-85.091
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-24.769
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.985
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.671
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.341
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-15.753
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-15.613
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-80.509
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 23 septembre 2020 · N° 20-70.002
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-10.652
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-10.651
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-84.995
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-12.340
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-24.979
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-85.074
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-84.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-11.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-26.229
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-24.287
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-16.810
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-82.958
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-83.390
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2020 · N° 19-80.496
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 18-85.620
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-21.570
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-19.578
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-86.921
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.616
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Décision du 05 septembre 2019 · N° 17-28.471
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Décision du 28 juin 2019 · N° 19-17.330
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Décision du 26 juin 2019 · N° 17-28.287
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Décision du 05 juin 2019 · N° 17-28.377
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Décision du 09 mai 2019 · N° 17-27.391
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 16-26.729
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-18.516
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Décision du 16 mai 2018 · N° 16-25.898
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-19.681
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-15.130
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Décision du 22 juin 2017 · N° 16-13.651
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Décision du 01 mars 2017 · N° 14-26.106
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-20.812
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 12 septembre 2016 · N° 16-70.008
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Décision du 01 juin 2016 · N° 15-15.202
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Décision du 19 mai 2016 · N° 15-12.137
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Décision du 11 mai 2016 · N° 15-10.252
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Décision du 03 mai 2016 · N° 15-81.732
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Décision du 07 avril 2016 · N° 15-12.960
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-16.091
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Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-17.996
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 04-12.388
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Décision du 09 juillet 2004 · N° 02-21.040
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Décision du 09 décembre 2003 · N° 01-13.341
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Décision du 20 juin 2003 · N° 00-45.629
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2003 · N° 01-43.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMMUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMMUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1998-09-04
- création
Date d'effet : 05 février 2016
Questions fréquentes sur SCI COMMUN
Quel est le numéro SIREN de SCI COMMUN ?
Le numéro SIREN de SCI COMMUN est 818 250 847. Le SIRET de son siège social est 818 250 847 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34818250847.
Qui dirige SCI COMMUN ?
SCI COMMUN est dirigée par JEAN-CLAUDE COMMUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMMUN ?
Le siège social de SCI COMMUN est situé 72 B av de Chateau-Thierry, 02400 Brasles.
SCI COMMUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMMUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMMUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMUN.
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