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SCI COMMUNOZ

Active
Siren908 505 985SCI95120 ERMONTCréée le 23 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI COMMUNOZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 505 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de Franconville, 95120 Ermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLEMENCE MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMMUNOZ

Dénomination
SCI COMMUNOZ
SIREN
908 505 985
SIRET (siège)
908 505 985 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36908505985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 505 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2021
Siège social
10 RTE DE FRANCONVILLE, 95120, ERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMMUNOZ

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI COMMUNOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMMUNOZ

CM

CLEMENCE MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans

FM

FRANZ MUNOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI COMMUNOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95120 ERMONTSiègeActif

    908 505 985 00014 · ouvert le 14 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMMUNOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMMUNOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMUNOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMMUNOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMUNOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMMUNOZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMMUNOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMMUNOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-23 · Début d'activité : 2021-12-14

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI COMMUNOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI COMMUNOZ ?

Le numéro SIREN de SCI COMMUNOZ est 908 505 985. Le SIRET de son siège social est 908 505 985 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36908505985.

Qui dirige SCI COMMUNOZ ?

SCI COMMUNOZ est dirigée par CLEMENCE MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMMUNOZ ?

Le siège social de SCI COMMUNOZ est situé 10 Rte de Franconville, 95120 Ermont.

SCI COMMUNOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMMUNOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMMUNOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMUNOZ.

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