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SCI COMNENE

Active
Siren449 493 360SCI31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 25 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 493 360, SCI COMNENE est une SCI créée le 25 juillet 2003. Son siège social est situé 14 rue Louis Braille, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE ROCHICCIOLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMNENE

Dénomination
SCI COMNENE
SIREN
449 493 360
SIRET (siège)
449 493 360 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60449493360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 493 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2003
Siège social
14 RUE LOUIS BRAILLE, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMNENE

GESTION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI COMNENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMNENE

PR

PASCALE ROCHICCIOLI

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI COMNENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    449 493 360 00019 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMNENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMNENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMNENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMNENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMNENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COMNENE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMNENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMNENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI COMNENE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMNENE ?

Le numéro SIREN de SCI COMNENE est 449 493 360. Le SIRET de son siège social est 449 493 360 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60449493360.

Qui dirige SCI COMNENE ?

SCI COMNENE est dirigée par PASCALE ROCHICCIOLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COMNENE ?

Le siège social de SCI COMNENE est situé 14 rue Louis Braille, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCI COMNENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMNENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMNENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMNENE.

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