SCI COMPLICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMPLICES est une SCI immatriculée le 14 juin 2016 sous le numéro SIREN 392 887 139. Son siège social est situé 5 Pl Louis Xiv, 34800 Villeneuvette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE CAMBON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMPLICES
INSEE- Dénomination
- SCI COMPLICES
- SIREN
- 392 887 139
- SIRET (siège)
- 392 887 139 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR73392887139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 887 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2016
- Siège social
- 5 PL LOUIS XIV, 34800, VILLENEUVETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMPLICES
LA PROPRIETE D'UN IMMEUBLE SIS A MAREUIL LES MEAUX SEINE ET MARNE 8 PLACE JEAN JAURES. ACQUISITION TS DROITS REELS ET TS BIENS IMMOBILIERS POUVANT CONSTITUER ANNEXE OU ACCESSOIRE DE CET IMMEUBLE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT. MISE EN VALEUR PAR EXECUTION DE TS TRAVAUX ET EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERS
Finances de SCI COMPLICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMPLICES
INSEEÉtablissements de SCI COMPLICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34800 VILLENEUVETTESiègeFermé
392 887 139 00021 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 6820B
- 77100 MAREUIL-LES-MEAUXFermé
392 887 139 00013 · ouvert le 05 novembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COMPLICES
INPIComptes annuels de SCI COMPLICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMPLICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMPLICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMPLICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMPLICES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003067
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025017975
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02267
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024011661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/56086
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/08237
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/10786
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024J01669
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 22-23.238
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/17649
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00926
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L04043
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02341
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 19/02570
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00003
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/10369
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00921
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07085
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/19323
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00081
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/00150
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 17/03962
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 juillet 2022 · N° 20/04290
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.956
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-25.131
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.043
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17/15889
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-19.114
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 mars 2019 · N° 17/08535
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-26.941
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-16.763
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 18 mai 2018 · N° 15/06252
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/16880
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-17.909
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-15.189
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-21.526
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 août 2017 · N° 15/17109
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-16.373
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2016 · N° 14/06612
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 novembre 2013 · N° 12/17538
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 septembre 2012 · N° 10/23553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/22468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 novembre 2011 · N° 09/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 novembre 2011 · N° 10/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-82.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 00-10.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 1998 · N° 97-82.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 1995 · N° 94-85.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1995 · N° 94-82.229
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 1990 · N° 90-85.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 1990 · N° 90-80.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMPLICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMPLICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI COMPLICES
Quel est le numéro SIREN de SCI COMPLICES ?
Le numéro SIREN de SCI COMPLICES est 392 887 139. Le SIRET de son siège social est 392 887 139 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73392887139.
Qui dirige SCI COMPLICES ?
SCI COMPLICES est dirigée par FLORENCE CAMBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMPLICES ?
Le siège social de SCI COMPLICES est situé 5 Pl Louis Xiv, 34800 Villeneuvette.
SCI COMPLICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMPLICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMPLICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMPLICES.
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