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SCI COMTEC

Active
Siren435 399 167654078955 CARRIERES-SOUS-POISSYCréée le 01 mars 2001
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 399 167, SCI COMTEC est une 6540 créée le 1er mars 2001. Son siège social est situé 40 Che de Pissefontaine, 78955 Carrieres-sous-Poissy. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de SCI COMTEC

Dénomination
SCI COMTEC
SIREN
435 399 167
SIRET (siège)
435 399 167 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72435399167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 399 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 mars 2001
Siège social
40 CHE DE PISSEFONTAINE, 78955, CARRIERES-SOUS-POISSY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI COMTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI COMTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78955 CARRIERES-SOUS-POISSYSiègeFermé

    435 399 167 00012 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI COMTEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI COMTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tribunal de Grande Instance de Versailles. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Semaine de l'Ile de France le 29 juin 2010.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de du Tribunal de Grande Instance de Versailles. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Semaine de l'Ile de France le 9 février 2010.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMTEC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMTEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 juin 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tribunal de Grande Instance de Versailles. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Semaine de l'Ile de France le 29 juin 2010.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2 février 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de du Tribunal de Grande Instance de Versailles. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Semaine de l'Ile de France le 9 février 2010.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI COMTEC

Quel est le numéro SIREN de SCI COMTEC ?

Le numéro SIREN de SCI COMTEC est 435 399 167. Le SIRET de son siège social est 435 399 167 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72435399167.

Où se situe le siège social de SCI COMTEC ?

Le siège social de SCI COMTEC est situé 40 Che de Pissefontaine, 78955 Carrieres-sous-Poissy.

SCI COMTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI COMTEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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