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SCI DOMTEC

Active
Siren444 188 916SCI78955 CARRIERES-SOUS-POISSYCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DOMTEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 188 916. Elle est domiciliée 40 Che de Pissefontaine, 78955 Carrieres-sous-Poissy. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DOMTEC

Dénomination
SCI DOMTEC
SIREN
444 188 916
SIRET (siège)
444 188 916 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63444188916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 188 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
40 CHE DE PISSEFONTAINE, 78955, CARRIERES-SOUS-POISSY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DOMTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DOMTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78955 CARRIERES-SOUS-POISSYSiègeFermé

    444 188 916 00019 · ouvert le 30 octobre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DOMTEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DOMTEC

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMTEC ?

Le numéro SIREN de SCI DOMTEC est 444 188 916. Le SIRET de son siège social est 444 188 916 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63444188916.

Où se situe le siège social de SCI DOMTEC ?

Le siège social de SCI DOMTEC est situé 40 Che de Pissefontaine, 78955 Carrieres-sous-Poissy.

SCI DOMTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMTEC.

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