SCI COMUSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMUSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 217 829. Elle est domiciliée 292 Imp de Saint Germain, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE DUSSAIX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COMUSET
INSEE- Dénomination
- SCI COMUSET
- SIREN
- 421 217 829
- SIRET (siège)
- 421 217 829 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64421217829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 217 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 214,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1998
- Siège social
- 292 IMP DE SAINT GERMAIN, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMUSET
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, la location, l'acquisition, l'échange et l'apport
Finances de SCI COMUSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMUSET
INSEEÉtablissements de SCI COMUSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
421 217 829 00017 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMUSET
INPIComptes annuels de SCI COMUSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMUSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMUSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMUSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMUSET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMUSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMUSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
COMUSET Michel Jean Marie nom d'usage : COMUSET n'est plus gérant. DUSSAIX Marie-Claude Liliane nom d'usage : COMUSET devient gérant.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI COMUSET
Quel est le numéro SIREN de SCI COMUSET ?
Le numéro SIREN de SCI COMUSET est 421 217 829. Le SIRET de son siège social est 421 217 829 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64421217829.
Qui dirige SCI COMUSET ?
SCI COMUSET est dirigée par MARIE-CLAUDE DUSSAIX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMUSET ?
Le siège social de SCI COMUSET est situé 292 Imp de Saint Germain, 30100 Ales.
SCI COMUSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMUSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMUSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMUSET.
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